Merci de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder au site framori.world et à ses services. En utilisant nos services, vous acceptez d’être soumis à ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Présentation et acceptation
Bienvenue sur framori.world. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre utilisation de notre site web ainsi que de nos services et produits exploités par framori.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société framori.world ainsi que sur ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et framori.world. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication. La poursuite de votre utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateurs et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte.
Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant de votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité légale d’accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations en vigueur.
3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, sont et demeureront la propriété exclusive de framori.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes applicables. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à framori.world ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, relier, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à aucun autre droit d’une quelconque personne.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’intention d’exploiter, de porter atteinte ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Afin de se faire passer pour framori.world, pour tenter de se faire passer pour un employé de framori.world, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
Afin de se livrer à toute autre conduite susceptible de limiter ou d’entraver l’utilisation ou le plaisir que quiconque retire du service
De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou compromettre son fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre outil automatique pour accéder au service ; (iii) recourir à un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, framori.world décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liée au service ou en découlant.
framori.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service s’effectue sous votre seule responsabilité. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ».framori.world décline expressément toute garantie, de quelque nature qu’elle soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, framori.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun préjudice découlant de votre usage du service ou de votre incapacité à l’utiliser, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information vous concernant qui y est conservée, d’une interruption ou d’un arrêt des transmissions vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour tout dommage découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, n’excédera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Fin du contrat
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation demeureront applicables, notamment celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Révision des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule appréciation. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est nulle ou non exécutoire, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions représentent l’ensemble de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 5 All. du Languedoc, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476968984
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR framori.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification constitue une acceptation des conditions mises à jour.